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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601824B0007

Permis de démolir n° 00601824B0007 à Biot, 0495 Route De La Mer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOT et autorisée le 5 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601824B0007, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 00601824B0007

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0495 Route De La Mer, le permis de démolir n° 00601824B0007 a été délivré le 5 février 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BIOT.

Le terrain support du projet couvre 7 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

7 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600185
SIRET: 21060018500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601824B0007
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0495 Route De La Mer à Biot (06410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOT et autorisée le 5 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601824B0007, déposé en mairie de Biot.

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