Permis de démolir n° 00601824B0007 à Biot, 0495 route de la Mer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 00601824B0007
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601824B0007 a été délivré le 5 février 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0495 route de la Mer. La demande émane de COMMUNE DE BIOT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 240 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BL 33. Sur la même voie, route de la Mer, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 240 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIOT, dont l'adresse déclarée est à Biot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600185
- SIRET
- 21060018500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601824B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de la Mer à Biot (06410)
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