Permis de construire Locaux N° 00601824B0030

Permis de construire n° 00601824B0030 à Biot pour 540 m² de locaux, 1 Rue Sous Barri

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 00601824B0030

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Sous Barri, le permis de construire n° 00601824B0030 a été délivré le 25 février 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE BIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 126 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK103, BK104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK103 BK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 23 m² 0 m² 74 m² 391 m² -442 m² 192 m²
Locaux 0 m² 126 m² 391 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 634 m² 149 m² 391 m² 74 m² 391 m² 75 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 391 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 391 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600185
SIRET
21060018500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601824B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Sous Barri, à Biot (06410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIOT et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601824B0030, déposé en mairie de Biot.

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