Permis de démolir n° 00601816B0009 à Biot, 475 route de Valbonne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 00601816B0009
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601816B0009 a été délivré le 19 mai 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 475 route de Valbonne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 874 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 52. Sur la même voie, route de Valbonne, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 874 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIOT, dont l'adresse déclarée est à Biot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600185
- SIRET
- 21060018500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601816B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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