Retour aux permis de démolir de Biot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601819B0002

Permis de démolir n° 00601819B0002 à Biot, 125 Chemin De La Passerelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOT et autorisé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0002, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PD n° 00601819B0002

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 125 Chemin De La Passerelle, le permis de démolir n° 00601819B0002 a été délivré le 5 février 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BIOT.

Le terrain concerné couvre 1 177 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de démolir référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2019

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600185
SIRET: 21060018500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: BIOT (06410)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIOT

PD n°00601825B0002 Autorisé

151 Chemin De La Fontanette

19 mai 2025

PD n°00601824B0007 Autorisé

0495 Route De La Mer

05 févr. 2025

PD n°00601824B0002 Autorisé

0003 Chemin Des Bachettes

28 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601819B0002
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Chemin De La Passerelle à Biot (06410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOT et autorisé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0002, déposé en mairie de Biot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601818B0014 Terminé

160 Chemin De La Romaine

Biot (06410)

06 nov. 2018 431 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601818B0015 Autorisé

Chemi Des Soullieres

Biot (06410)

08 janv. 2019 3 647 m² foncier S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE

PD n°00601819B0001 Terminé

442 Chemin De La Brague

Biot (06410)

05 févr. 2019 3 136 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601819B0003 Autorisé

299 Chemin Du Val De Pome

Biot (06410)

07 févr. 2019 1 617 m² foncier

PD n°00601819B0004 Autorisé

848 Bd De La Source

Biot (06410)

05 mars 2019 1 051 m² foncier

PD n°00601819B0005 Autorisé

644 Chemin Des Soullieres

Biot (06410)

02 mai 2019 19 555 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Biot

Permis de construire à Biot

310 autorisations

Permis d'aménager à Biot

7 autorisations