COMMUNE DE BERNIERES SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
9
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernières-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14990 à BERNIERES-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER compte 14 autorisations recensées sur la période 29/08/2013 - 27/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNIERES SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
4 autorisations sur la période 12/09/2013 - 27/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bernières-sur-Mer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNIERES SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Rue Du Marechal Montgomery, Bernières-sur-Mer (14990) | PC Locaux | AH606 | 9 858 m² | 204 m² | 2025/02/27 |
| 130 Rue Du Marechal Montgomery, Bernières-sur-Mer (14990) | PC Locaux | AH6 | 9 832 m² | 18 m² | 2017/02/13 |
| 104 Rue Achille Henri Min, Bernières-sur-Mer (14990) | PC Locaux | AK216 | 1 209 m² | 36 m² | 2013/12/04 |
| 80 Rue Du Marechal Montgomery, Bernières-sur-Mer (14990) | PC Locaux | AH6 | 9 870 m² | 77 m² | 2013/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
9 autorisations sur la période 09/04/2020 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bernières-sur-Mer. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 7, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | AH483, AH492 | 11 099 m² | 2024/03/28 |
| Route De Courseulles, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | AA68, AA79 | 8 444 m² | 2022/11/14 |
| Rue Du Marechal Montgomery, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | AC160 | — | 2022/05/17 |
| Adresse Non Renseignée, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | — | — | 2022/04/22 |
| Adresse Non Renseignée, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | — | — | 2022/04/22 |
| Chemin De Dessous Le Marai, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | AA16 | — | 2021/10/25 |
| Adresse Non Renseignée, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | — | — | 2021/08/09 |
| Chemin De Quintefeuille, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | AA16 | — | 2021/08/09 |
| Adresse Non Renseignée, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | — | — | 2020/04/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
1 autorisation sur la période 29/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bernières-sur-Mer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marechal Montgomery, Bernières-sur-Mer (14990) | PD | AH6 | — | 2013/08/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.