Permis d'aménager n° 01406621U0009 à Bernières-sur-Mer, Chemin De Dessous Le Marai
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 01406621U0009
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406621U0009 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Chemin De Dessous Le Marai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400668
- SIRET
- 21140066800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNIERES-SUR-MER (14990)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406621U0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |