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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01406613V0001

Permis de démolir n° 01406613V0001 à Bernières-sur-Mer, Rue Du Marechal Montgomery

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406613V0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PD n° 01406613V0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01406613V0001, délivré le 29 août 2013 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Marechal Montgomery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNIERES-SUR-MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01406613V0001
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marechal Montgomery à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406613V0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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