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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406622U0001

Permis d'aménager n° 01406622U0001 à Bernières-sur-Mer, Rue Du Marechal Montgomery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406622U0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PA n° 01406622U0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406622U0001 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Montgomery. COMMUNE DE BERNIERES SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNIERES SUR MER (14990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406622U0001
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Marechal Montgomery à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 17 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406622U0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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