Permis d'aménager n° 01406624D0004 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 11 099 m², Route Departementale 7
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 01406624D0004
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406624D0004 porte sur un projet situé Route Departementale 7. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.
L'opération concerne un terrain de 11 099 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH483, AH492, AH496. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400668
- SIRET
- 21140066800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNIERES-SUR-MER (14990)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406624D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |