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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406624D0004

Permis d'aménager à Bernières-sur-Mer pour 11 099 m² de terrain - Route Departementale 7

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406624D0004, instruit par la commune de Bernières-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 01406624D0004

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01406624D0004, délivré le 28 mars 2024 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 7, Bernières-sur-Mer (14990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER. L'opération concerne un terrain de 11 099 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH483, AH492, AH496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

11 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH483 AH492 AH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 099 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNIERES-SUR-MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406624D0004
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 099 m², situé Route Departementale 7, Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406624D0004, instruit par la commune de Bernières-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.