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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01406620D0001

Permis d'aménager n° 01406620D0001 à Bernières-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bernières-sur-Mer (14990).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 9 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406620D0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PA n° 01406620D0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01406620D0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNIERES-SUR-MER (14990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406620D0001
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 9 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406620D0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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