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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01406621U0014

Permis d'aménager n° 01406621U0014 à Bernières-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bernières-sur-Mer (14990).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406621U0014, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 01406621U0014

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406621U0014 a été délivré le 22 avril 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNIERES SUR MER (14990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406621U0014
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406621U0014, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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