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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406622D0004

Permis d'aménager n° 01406622D0004 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 8 444 m², Route De Courseulles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 14 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406622D0004, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PA n° 01406622D0004

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01406622D0004, délivré le 14 novembre 2022 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Courseulles. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

8 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA68 AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 444 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNIERES SUR MER (14990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406622D0004
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 444 m², situé Route De Courseulles à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisé le 14 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406622D0004, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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