Permis d'aménager n° 01406621U0007 à Bernières-sur-Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 01406621U0007
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406621U0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400668
- SIRET
- 21140066800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNIERES-SUR-MER (14990)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406621U0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |