Retour aux autorisations de Bernières-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01406622U0002

Permis d'aménager n° 01406622U0002 à Bernières-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bernières-sur-Mer (14990).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisée le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406622U0002, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 01406622U0002

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406622U0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400668
SIRET: 21140066800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNIERES SUR MER (14990)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

PA n°01406624D0004 Terminé

Route Departementale 7

28 mars 2024

PA n°01406622D0004 Terminé

Route De Courseulles

14 nov. 2022

PA n°01406622U0001 Terminé

Rue Du Marechal Montgomery

17 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406622U0002
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNIERES SUR MER et autorisée le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406622U0002, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bernières-sur-Mer

PA n°01406621D0012 Terminé

Rue Arcisse De Caumont

Bernières-sur-Mer (14990)

15 mars 2022 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01406621D0013 Terminé

Rue Arcisse De Caumont

Bernières-sur-Mer (14990)

15 mars 2022 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01406621U0014 Commencé

Bernières-sur-Mer (14990)

22 avr. 2022 COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

PA n°01406622U0001 Terminé

Rue Du Marechal Montgomery

Bernières-sur-Mer (14990)

17 mai 2022 COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

PA n°01406622U0003 Terminé

Le Havre

Bernières-sur-Mer (14990)

12 sept. 2022 LE DONJON DE LARS

PA n°01406622D0004 Terminé

Route De Courseulles

Bernières-sur-Mer (14990)

14 nov. 2022 8 444 m² foncier COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Autres types d'autorisations à Bernières-sur-Mer

Permis de construire à Bernières-sur-Mer

102 autorisations

Permis de démolir à Bernières-sur-Mer

14 autorisations