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COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213000284 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bagnols-sur-Cèze.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30200 à Bagnols-sur-Cèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE compte 25 autorisations recensées sur la période 21/01/2014 - 24/03/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

21/01/2014 - 24/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 +100,0 % 1 1 0
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -83,3 % 0 1 0
2021 6 +100,0 % 5 1 0
2020 3 +50,0 % 0 2 1
2019 2 -50,0 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

16 autorisations sur la période 21/01/2014 - 24/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Bagnols-sur-Cèze. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Cinquantenaire De L Ecole Primaire Jean Jaures, Bagnols-sur-Cèze (30200) DP Locaux BD124 11 755 m² 187 m² 2021/11/24
4 Boulevard Theodore Laco, Bagnols-sur-Cèze (30200) PC Logement BI348 308 m² 50 m² 2021/09/06
Place Flora Tristan, Bagnols-sur-Cèze (30200) PC Locaux BN221, BN32 14 672 m² 1 261 m² 2021/09/01
153 Rue Penchenier, Bagnols-sur-Cèze (30200) DP Logement BY335 2 226 m² 40 m² 2021/07/16
395 Avenue Du Commando Vig, Bagnols-sur-Cèze (30200) PC Locaux CD527 27 052 m² 166 m² 2021/02/01

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

6 autorisations sur la période 27/08/2019 - 19/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bagnols-sur-Cèze. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

3 autorisations sur la période 26/04/2018 - 09/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bagnols-sur-Cèze. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bagnols-sur-Cèze

21 autorisations

Laudun-l'Ardoise

1 autorisation

Sabran

1 autorisation

Saint-Christol-de-Rodières

1 autorisation

Saint-Michel-d'Euzet

1 autorisation

Département représenté

Gard (30)

25 autorisations

Région représentée

Occitanie

25 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU GARD
SIREN 223000019
Même secteur et même département
55 autorisations 46 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE NIMES
SIREN 213001894
Même secteur et même département
52 autorisations 12 PC 12 PA 28 PD
COMMUNE D ALES
SIREN 213000078
Même secteur et même département
46 autorisations 28 PC 3 PA 15 PD
COMMUNE DE SAINT-GILLES
SIREN 213002587
Même secteur et même département
21 autorisations 15 PC 3 PA 3 PD
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
SIREN 213003510
Même secteur et même département
16 autorisations 6 PC 8 PA 2 PD
COMMUNE DE BEAUCAIRE
SIREN 213000326
Même secteur et même département
15 autorisations 2 PC 8 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ?
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ?
Le profil de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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