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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03002820W0003

Permis d'aménager n° 03002820W0003 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 56 009 m², Place Leon Jouhaux + Domaine Public Non Cadastre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 03002820W0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03002820W0003 a été délivré le 16 octobre 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place Leon Jouhaux + Domaine Public Non Cadastre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 009 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN29, BN115, BN22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

56 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN29 BN115 BN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : + Domaine Public Non Cadastre

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE CEDEX (30205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002820W0003
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 009 m², situé Place Leon Jouhaux + Domaine Public Non Cadastre à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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