Permis de construire n° 03002821W0038 à Bagnols-sur-Cèze pour 50 m² de logement, 4 Boulevard Theodore Laco
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 03002821W0038
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002821W0038 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 4 Boulevard Theodore Laco. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI348. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 539 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 119 m² |
| Total | 626 m² | 50 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |