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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002818W0002

Permis de démolir n° 03002818W0002 à Bagnols-sur-Cèze

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002818W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 03002818W0002

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03002818W0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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09 oct. 2020

PD n°03002818W0001 Autorisé

2 Av Leon Blum

26 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002818W0002
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 26 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002818W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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1 Avenue Leon Blum

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Route De Tresques

Bagnols-sur-Cèze (30200)

13 nov. 2017 11 873 m² foncier BAGNOLS DISTRIBUTION

PD n°03002818W0001 Autorisé

2 Av Leon Blum

Bagnols-sur-Cèze (30200)

26 avr. 2018 2 482 m² foncier COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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875 Avenue Alphonse Daudet

Bagnols-sur-Cèze (30200)

18 déc. 2019 862 m² foncier TIVAL

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3 Place De La Gare

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