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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002820W0003

Permis de démolir n° 03002820W0003 à Bagnols-sur-Cèze, Place Flora Tristan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisée le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PD n° 03002820W0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03002820W0003 a été délivré le 9 octobre 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Flora Tristan. La demande émane de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

Le terrain support du projet couvre 4 055 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

4 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002820W0003
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Flora Tristan à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisée le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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