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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03002821W0004

Permis d'aménager n° 03002821W0004 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 450 m², Chemin Des Iris Les Escanaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002821W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 03002821W0004

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002821W0004 porte sur un projet situé Chemin Des Iris Les Escanaux. La demande émane de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

L'aménagement porte sur un terrain de 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN115. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escanaux

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002821W0004
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 450 m², situé Chemin Des Iris Les Escanaux à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002821W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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