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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03002821W0004

Permis d'aménager à Bagnols-sur-Cèze pour 450 m² de terrain - Chemin Des Iris Les Escanaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0004, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 03002821W0004

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03002821W0004, délivré le 24 novembre 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Iris Les Escanaux, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE. L'opération concerne un terrain de 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escanaux

Territoire administratif

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	450 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002821W0004
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 450 m², situé Chemin Des Iris Les Escanaux, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0004, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.