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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03002819W0002

Permis d'aménager n° 03002819W0002 à Bagnols-sur-Cèze

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002819W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PA n° 03002819W0002

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002819W0002 a été délivré le 27 août 2019. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE CEDEX (30205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002819W0002
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002819W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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