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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002818W0001

Permis de démolir n° 03002818W0001 à Bagnols-sur-Cèze, 2 Av Leon Blum

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisée le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002818W0001, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 03002818W0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03002818W0001, délivré le 26 avril 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Av Leon Blum. La demande émane de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

Le terrain concerné couvre 2 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH327. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Dossier n° 03002818W0002

26 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002818W0001
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Leon Blum à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisée le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002818W0001, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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