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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03002820W0004

Permis d'aménager n° 03002820W0004 à Bagnols-sur-Cèze

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 03002820W0004

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03002820W0004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002820W0004
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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16 oct. 2020 56 009 m² foncier COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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