Déclaration préalable n° 03002821W0134 à Bagnols-sur-Cèze pour 187 m² de locaux, Rue Du Cinquantenaire De L Ecole Primaire Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier DP n° 03002821W0134
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03002821W0134 a été accordée le 24 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du Cinquantenaire De L Ecole Primaire Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Primaire Jean Jaures
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
| Total | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |