Déclaration préalable à Bagnols-sur-Cèze pour 187 m² de locaux - Rue Du Cinquantenaire De L Ecole Primaire Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier DP n° 03002821W0134
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03002821W0134, accordée le 24 novembre 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Cinquantenaire De L Ecole Primaire Jean Jaures, Bagnols-sur-Cèze (30200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Primaire Jean Jaures
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
| Total | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 475 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 4 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |