COMMUNE D AMBILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE D AMBILLY
COMMUNE D AMBILLY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ambilly.
Profil et organisation
COMMUNE D AMBILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74100 à AMBILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D AMBILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AMBILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D AMBILLY
COMMUNE D AMBILLY compte 12 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 10/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AMBILLY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D AMBILLY
6 autorisations sur la période 30/03/2017 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ambilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AMBILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Jean Jaurès, Ambilly (74100) | PC Locaux | AD368 | 3 548 m² | 894 m² | 2026/04/10 |
| 14 Rue De La Paix, Ambilly (74100) | PC Locaux | AE7 | 11 841 m² | 277 m² | 2025/12/16 |
| 2 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) | PC Locaux | AC174, AC175 | 10 561 m² | 1 437 m² | 2025/07/25 |
| Rue De La Paix, Ambilly (74100) | PC Locaux | AE7, AE20 | 44 062 m² | 779 m² | 2024/11/14 |
| Rue De La Paix, Ambilly (74100) | PC Locaux | AE22, AE11 | 32 263 m² | 800 m² | 2024/03/08 |
| 4 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) | PC Locaux | AC174, AC48 | 10 537 m² | 225 m² | 2017/03/30 |
Permis de démolir de COMMUNE D AMBILLY
6 autorisations sur la période 10/06/2013 - 30/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ambilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 48 Rue De Geneve, Ambilly (74100) | PD | AI493 | 404 m² | 2025/09/30 |
| 11 Rue Victor Hugo, Ambilly (74100) | PD | AI36 | 435 m² | 2025/05/28 |
| 14 Rue Pasteur, Ambilly (74100) | PD | AI297 | 815 m² | 2025/05/28 |
| 50-52 Rue De Geneve, Ambilly (74100) | PD | AI531 | 765 m² | 2024/09/17 |
| 12 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) | PD | AC250 | 905 m² | 2019/08/09 |
| 4 Rue Des Negociants, Ambilly (74100) | PD | AD389 | — | 2013/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AMBILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D AMBILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D AMBILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.