COMMUNE D AMBILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217400084 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE D AMBILLY

COMMUNE D AMBILLY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ambilly.

Profil et organisation

COMMUNE D AMBILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74100 à Ambilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AMBILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AMBILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AMBILLY

COMMUNE D AMBILLY compte 12 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 10/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AMBILLY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

10/06/2013 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AMBILLY

6 autorisations sur la période 30/03/2017 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ambilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AMBILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Jean Jaures, Ambilly (74100) PC Locaux AD368 3 548 m² 894 m² 2026/04/10

Autorisations en 2024

2 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Paix, Ambilly (74100) PC Locaux AE7, AE20 44 062 m² 779 m² 2024/11/14
Rue De La Paix, Ambilly (74100) PC Locaux AE22, AE11 32 263 m² 800 m² 2024/03/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) PC Locaux AC174, AC48 10 537 m² 225 m² 2017/03/30

Permis de démolir de COMMUNE D AMBILLY

6 autorisations sur la période 10/06/2013 - 30/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ambilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
50-52 Rue De Geneve, Ambilly (74100) PD AI531 765 m² 2024/09/17

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) PD AC250 905 m² 2019/08/09

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Des Negociants, Ambilly (74100) PD AD389 — 2013/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AMBILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D AMBILLY

Sources des informations sur COMMUNE D AMBILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AMBILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AMBILLY ?
COMMUNE D AMBILLY est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AMBILLY ?
Le profil de COMMUNE D AMBILLY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AMBILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AMBILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AMBILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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