Retour aux autorisations d'Ambilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400824H0003

Permis de démolir n° 07400824H0003 à Ambilly, 50-52 Rue De Geneve

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBILLY et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400824H0003, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 07400824H0003

Demandeur

COMMUNE D AMBILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07400824H0003 a été délivré le 17 septembre 2024 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50-52 Rue De Geneve. La demande émane de COMMUNE D AMBILLY.

Le terrain concerné couvre 765 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBILLY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400084
SIRET: 21740008400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE D AMBILLY

PD n°0740082500005 Autorisé

48 Rue De Geneve

30 sept. 2025

PD n°0740082500004 Autorisé

11 Rue Victor Hugo

28 mai 2025

PD n°0740082500003 Autorisé

14 Rue Pasteur

28 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400824H0003
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50-52 Rue De Geneve à Ambilly (74100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBILLY et autorisé le 17 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400824H0003, déposé en mairie d'Ambilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ambilly

PD n°07400820H0005 Autorisé

14 Rue De L'europe

Ambilly (74100)

25 janv. 2021 1 864 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07400821H0001 Autorisé

28 Rue Des Ecoles

Ambilly (74100)

06 avr. 2021 863 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

PD n°07400822H0001 Terminé

27 Rue Ravier

Ambilly (74100)

13 déc. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

PD n°07400824H0004 Autorisé

15 Rue De La Fraternite

Ambilly (74100)

17 sept. 2024 9 973 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07400824H0005 Autorisé

Ambilly (74100)

05 nov. 2024

PD n°0740082500003 Autorisé

14 Rue Pasteur

Ambilly (74100)

28 mai 2025 815 m² foncier COMMUNE D AMBILLY

Autres types d'autorisations à Ambilly

Permis de construire à Ambilly

71 autorisations