Permis de construire n° 07400824H0003 à Ambilly pour 779 m² de locaux, Rue De La Paix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 07400824H0003
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400824H0003 a été délivré le 14 novembre 2024 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMBILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE20, AE19. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 6 602 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 381 m² |
| Total | 6 720 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 602 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 381 m² |
| Total locaux | 6 602 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400084
- SIRET
- 21740008400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400824H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |