Permis de construire n° 07400824H0003 à Ambilly pour 779 m² de locaux, rue de la Paix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 07400824H0003
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400824H0003 a été délivré le 14 novembre 2024 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Paix. COMMUNE D AMBILLY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 062 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 7, AE 20, AE 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 062 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 720 m² à 7 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 6 602 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 381 m² |
| Total | 6 720 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 602 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 381 m² |
| Total locaux | 6 602 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 7 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AMBILLY, dont l'adresse déclarée est à Ambilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400084
- SIRET
- 21740008400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400824H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 7, AE 20, AE 19 à Ambilly (74100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Ambilly (74100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.