Permis de construire n° 07400823H0010 à Ambilly pour 800 m² de locaux, Rue De La Paix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 07400823H0010
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400823H0010 porte sur un projet situé Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMBILLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE11, AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 800 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 450 m² | 800 m² |
| Total | 350 m² | 800 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 450 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 800 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 450 m² | 800 m² |
| Total locaux | 350 m² | 800 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 450 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400084
- SIRET
- 21740008400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400823H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |