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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740082500003

Permis de démolir n° 0740082500003 à Ambilly, 14 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBILLY et autorisée le 28 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740082500003, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 0740082500003

Demandeur

COMMUNE D AMBILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740082500003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Pasteur. COMMUNE D AMBILLY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 815 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBILLY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400084
SIRET: 21740008400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AMBILLY (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740082500003
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Pasteur à Ambilly (74100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBILLY et autorisée le 28 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740082500003, déposé en mairie d'Ambilly.

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