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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400819H0002

Permis de démolir n° 07400819H0002 à Ambilly, 12 Rue De La Fraternite

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBILLY et autorisé le 9 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400819H0002, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PD n° 07400819H0002

Demandeur

COMMUNE D AMBILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Fraternite, le permis de démolir n° 07400819H0002 a été délivré le 9 août 2019 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D AMBILLY.

Le terrain support du projet couvre 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBILLY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400084
SIRET: 21740008400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AMBILLY (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400819H0002
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Fraternite à Ambilly (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBILLY et autorisé le 9 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400819H0002, déposé en mairie d'Ambilly.

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