Permis de démolir n° 07400813H0001 à Ambilly, 4 Rue Des Negociants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 07400813H0001
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Negociants, le permis de démolir n° 07400813H0001 a été délivré le 10 juin 2013 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D AMBILLY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400084
- SIRET
- 21740008400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07400813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |