COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041523 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Jonzac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17500 à Jonzac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE compte 27 autorisations recensées sur la période 01/12/2014 - 01/07/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

01/12/2014 - 01/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2024 3 -25,0 % 3 0 0
2023 4 +300,0 % 1 3 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -50,0 % 0 2 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

19 autorisations sur la période 01/12/2014 - 01/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Jonzac. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Rocs - Rue Des Pierrie, Pons (17800) PC Locaux AW269, AW271 15 262 m² 36 m² 2026/07/01

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Communale N_26, Arthenac (17520) PC Locaux C1780, C1781 14 668 m² 26 m² 2023/09/05

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pres Des Moutons, Jonzac (17500) PC Locaux AX82 10 457 m² 12 m² 2022/09/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Residence Philippe Rue Mozart, Jonzac (17500) PC Locaux AA1, AA108 28 431 m² 1 157 m² 2021/03/24

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Saintonge, Mirambeau (17150) PC Locaux ZL197 10 722 m² 514 m² 2018/12/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Des Pecheurs, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux E1672 1 001 m² 348 m² 2014/12/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

8 autorisations sur la période 15/01/2015 - 01/12/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Montendre. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE ?
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE ?
Le profil de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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