Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01710419H0001

Permis d'aménager n° 01710419H0001 à Chevanceaux pour un terrain de 24 821 m², ""A La Gare"" Et ""L'essai""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et autorisée le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710419H0001, déposé en mairie de Chevanceaux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PA n° 01710419H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01710419H0001, délivré le 15 novembre 2019 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ""A La Gare"" Et ""L'essai"". COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 24 821 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN172, ZN178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chevanceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

24 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN156 ZN172 ZN178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 821 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041523
SIRET: 20004152300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: JONZAC (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01710419H0001
Code commune INSEE	17104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 821 m², situé ""A La Gare"" Et ""L'essai"" à Chevanceaux (17210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et autorisée le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710419H0001, déposé en mairie de Chevanceaux.

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