Permis de construire n° 01702023H0002 à Arthenac pour 26 m² de locaux, Voie Communale N_26
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 01702023H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702023H0002 a été délivré le 5 septembre 2023 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_26. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1780, C1781, C1805. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arthenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 51 m² |
| Total | 25 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 51 m² |
| Total locaux | 25 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041523
- SIRET
- 20004152300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702023H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |