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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733123H0001

Permis d'aménager n° 01733123H0001 à Saint-Genis-de-Saintonge pour un terrain de 60 550 m², Terre Du Poteau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733123H0001, déposé en mairie de Saint-Genis-de-Saintonge.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 01733123H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733123H0001 porte sur un projet situé Terre Du Poteau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 60 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD101, ZD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-de-Saintonge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

60 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD101 ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041523
SIRET: 20004152300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: JONZAC (17501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733123H0001
Code commune INSEE	17331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 550 m², situé Terre Du Poteau à Saint-Genis-de-Saintonge (17240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et autorisé le 1 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733123H0001, déposé en mairie de Saint-Genis-de-Saintonge.

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