Retour aux permis de construire de Jonzac

Permis de construire Locaux N° 01719719H0028

Permis de construire à Jonzac pour 410 m² de locaux - 14 Avenue Des Poilus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Des Poilus, Jonzac (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719719H0028, instruit par la commune de Jonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 01719719H0028

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01719719H0028, délivré le 27 décembre 2019 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Des Poilus, Jonzac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS43, AS69, AS70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS43 AS69 AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	11 m²	147 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	263 m²	147 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	158 m²	263 m²	147 m²	11 m²	147 m²	252 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	263 m²	147 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041523
SIRET: 20004152300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719719H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Des Poilus, Jonzac (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719719H0028, instruit par la commune de Jonzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonzac

PC n°0171972500033 Logement Autorisé

9 Rue Du Puits Neuf - Lot 1

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0171972500025 Locaux Autorisé

0 Avenue Monseigneur Chauvin

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 6 091 m² SDP SCI FONCIER MAZARS

PC n°0171972600005 Locaux Autorisé

1 Bis Chemin De Maison Rouge

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 214 m² SDP UN RAYON DE SOLEIL

DP n°0171972600025 Logement Autorisé

2 Avenue Kennedy

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°0171972600002 Logement Commencé

0 Rue Des Violettes

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

11 mars 2026 205 m² SDP

PC n°0171972500029 Logement Autorisé

7 Avenue Mac Créa Fletcher

Jonzac (17500)

Extension sans transformation

11 mars 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jonzac

Permis d'aménager à Jonzac

15 autorisations

Permis de démolir à Jonzac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jonzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonzac

Autres types d'autorisations à Jonzac

Caractéristiques du projet