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Permis de construire Locaux N° 01719722H0012

Permis de construire n° 01719722H0012 à Jonzac pour 12 m² de locaux, Pres Des Moutons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pres Des Moutons, à Jonzac (17500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719722H0012, déposé en mairie de Jonzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01719722H0012

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719722H0012, délivré le 19 septembre 2022 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pres Des Moutons. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 457 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041523
SIRET: 20004152300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: JONZC (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719722H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pres Des Moutons, à Jonzac (17500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719722H0012, déposé en mairie de Jonzac.

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