Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01724016H0001

Permis d'aménager à Montendre pour 209 724 m² de terrain - Chemin Rural De La Taulett

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et autorisé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724016H0001, instruit par la commune de Montendre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PA n° 01724016H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01724016H0001, délivré le 11 juillet 2016 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural De La Taulett, Montendre (17130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE. L'opération concerne un terrain de 209 724 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW68, AW75, AW77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Surface du terrain

209 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW68 AW75 AW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	209 724 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041523
SIRET: 20004152300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724016H0001
Code commune INSEE	17240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 209 724 m², situé Chemin Rural De La Taulett, Montendre (17130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et autorisé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724016H0001, instruit par la commune de Montendre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.