Permis d'aménager n° 01702023H0001 à Arthenac pour un terrain de 14 276 m², Font Blanche Voie Communale N_26
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 01702023H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702023H0001, délivré le 5 septembre 2023 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Font Blanche Voie Communale N_26. COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1780, C1805. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arthenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arthenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N_26
Territoires administratifs
- Commune
- Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041523
- SIRET
- 20004152300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702023H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |