Permis de construire n° 0172832500021 à Pons pour 36 m² de locaux, Les Rocs - Rue Des Pierrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PC n° 0172832500021
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rocs - Rue Des Pierrie, le permis de construire n° 0172832500021 a été délivré le 1 juillet 2026 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW269, AW271, AW283. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 52 m² |
| Total | 16 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 52 m² |
| Total locaux | 16 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041523
- SIRET
- 20004152300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172832500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |