Permis de construire n° 0172362500002 à Mirambeau pour 935 m² de locaux, 5 Avenue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0172362500002
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172362500002 porte sur un projet situé 5 Avenue De Saintonge. COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL249, ZL250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 487 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 422 m² |
| Total | 3 487 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 487 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 422 m² |
| dont Industrie | 3 487 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 3 487 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041523
- SIRET
- 20004152300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172362500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |