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Permis de construire Locaux N° 0172362500002

Permis de construire à Mirambeau pour 935 m² de locaux - 5 Avenue De Saintonge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue De Saintonge, Mirambeau (17150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 31 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172362500002, instruit par la commune de Mirambeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 0172362500002

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172362500002, délivré le 31 mars 2025 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue De Saintonge, Mirambeau (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL249, ZL250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

3 487 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

4 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL249 ZL250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 487 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	4 422 m²
Total	3 487 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	4 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 487 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	4 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041523
SIRET: 20004152300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172362500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue De Saintonge, Mirambeau (17150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 31 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172362500002, instruit par la commune de Mirambeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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