Permis de construire Locaux N° 01733924H0014

Permis de construire à Saint-Germain-de-Lusignan pour 13 378 m² de locaux - 1 L'aerodrome

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 01733924H0014

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 01733924H0014, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 L'aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 838 m² en bureaux, 11 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80, ZB75, ZB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 052 m²

Surface créée

13 378 m²

Variation nette

+13 378 m²

Surface totale après

13 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80 ZB75 ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 378 m² 13 378 m²
Total 0 m² 13 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 378 m² 13 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Industrie 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²
Total locaux 0 m² 13 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 378 m² 13 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041523
SIRET
20004152300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733924H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 L'aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733924H0014, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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