Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Le Havre.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CODAH
Date de création
31/12/2000
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE compte 31
autorisations recensées
sur la période 26/03/2013 - 10/11/2021,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
31
Période couverte
26/03/2013 - 10/11/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2021
1
0 %
1
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
-88,9 %
1
0
0
2017
9
+350,0 %
1
1
7
2016
2
-66,7 %
2
0
0
2015
6
+20,0 %
0
0
6
2014
5
-16,7 %
4
0
1
2013
6
-
6
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
16 autorisations sur la période 26/03/2013 - 10/11/2021, réparties dans 5 communes, principalement au Havre. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
14 autorisations sur la période 12/11/2014 - 10/11/2017, réparties dans 5 communes, principalement au Havre. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.