COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247600596 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/2000

Infos clés

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CODAH
Date de création
31/12/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE compte 31 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 10/11/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

26/03/2013 - 10/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 -88,9 % 1 0 0
2017 9 +350,0 % 1 1 7
2016 2 -66,7 % 2 0 0
2015 6 +20,0 % 0 0 6
2014 5 -16,7 % 4 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

16 autorisations sur la période 26/03/2013 - 10/11/2021, réparties dans 5 communes, principalement au Havre. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Cr 1 La Ferme Saint Louis, Le Havre (76620) PC Locaux AC141, AC142 21 949 m² 80 m² 2021/11/10

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Bleriot, Le Havre (76620) PC Locaux OA207 581 380 m² 655 m² 2019/08/01

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Rue Des Moteaux, Le Havre (76620) PC Locaux TD13, TD63 54 210 m² 13 542 m² 2018/01/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quai Frissard, Le Havre (76620) PC Locaux NB188 25 679 m² 12 965 m² 2017/11/22

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Mare Aux Loups, Saint-Léonard (76400) PC Locaux AE73 79 933 m² 61 m² 2014/07/02
La Mare Aux Loups, Saint-Léonard (76400) PC Locaux AE91 108 534 m² 72 m² 2014/06/23
76 Rue Irene Joliot-Curie, Le Havre (76620) PC Locaux TE342 9 771 m² 7 128 m² 2014/03/24
Rue De Coupeauville, Épouville (76133) PC Locaux ZA10 56 336 m² 23 m² 2014/02/06

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quai Frissard, Le Havre (76620) PC Locaux NB86, NB150 6 987 m² 2 071 m² 2013/12/04
Quai Du Bresil, Le Havre (76620) PC Locaux NB29 20 763 m² 1 590 m² 2013/11/19
2 Rue Des Verdiers, Montivilliers (76290) PC Locaux AZ520, AZ521 4 903 m² 2 807 m² 2013/06/03
Route D'octeville, Le Havre (76620) DP Locaux OA207 — 20 m² 2013/05/13
Quai Du Cameroun, Le Havre (76620) PC Locaux NB41 3 372 m² 72 m² 2013/05/06
Rue Marcel Toulouzan, Le Havre (76620) DP Locaux NL118 28 240 m² 20 m² 2013/03/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

1 autorisation sur la période 27/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Havre. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620) PA M4925, M4926 68 658 m² 2017/03/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

14 autorisations sur la période 12/11/2014 - 10/11/2017, réparties dans 5 communes, principalement au Havre. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

7 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5042 — 2017/11/10
34 Rue Marcel Rougeault, Le Havre (76620) PD M4932 — 2017/10/30
71 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5000 — 2017/10/13
19 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5023 — 2017/08/03
60 Rue Des Moteaux, Le Havre (76620) PD TD13, TD63 — 2017/07/24
29 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5020 — 2017/07/18
38 Rue Rosambo, Le Havre (76620) PD M4941 — 2017/05/11

Autorisations en 2015

6 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Saint Laurent, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD A217 198 m² 2015/10/14
2 Avenu Jean Jaures, Fontaine-la-Mallet (76290) PD C1254 1 573 m² 2015/08/19
Le Village, Fontaine-la-Mallet (76290) PD C490 13 554 m² 2015/08/19
26 Bi Rue Rene Dehais, Montivilliers (76290) PD AO390, AO412 914 m² 2015/08/13
125 Rue De La Liberation, Gainneville (76700) PD AB7 7 322 m² 2015/07/28
Boulevard De Leningrad, Le Havre (76620) PD NS81 — 2015/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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