Permis de construire à Le Havre pour 12 965 m² de locaux - Quai Frissard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07635117H0113
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Cette page présente le permis de construire n° 07635117H0113, délivré le 22 novembre 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai Frissard, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 965 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NB188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 965 m² | 12 965 m² |
| Total | 0 m² | 12 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 965 m² | 12 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 965 m² | 12 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |