Permis d'aménager n° 07635116H0004 au Havre pour un terrain de 68 658 m², Boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 07635116H0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635116H0004 porte sur un projet situé Boulevard Jules Durand. La demande émane de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 68 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M4925, M4926, M4927. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76085)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635116H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |