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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627015C0002

Permis de démolir à Fontaine-la-Mallet - 2 Avenu Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE et autorisé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627015C0002, instruit par la commune de Fontaine-la-Mallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PD n° 07627015C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07627015C0002, délivré le 19 août 2015 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Avenu Jean Jaures, Fontaine-la-Mallet (76290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE. Le terrain concerné couvre 1 573 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Surface du terrain

1 573 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 573 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247600596
SIRET: 24760059600107
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HAVRE (76085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627015C0002
Code commune INSEE	76270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu Jean Jaures, Fontaine-la-Mallet (76290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE et autorisé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627015C0002, instruit par la commune de Fontaine-la-Mallet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.