Permis de démolir n° 07635115H0030 au Havre, Boulevard De Leningrad
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PD n° 07635115H0030
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635115H0030, délivré le 19 juin 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Boulevard De Leningrad. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NS81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635115H0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |