Permis de construire Locaux N° 07635114H0009

Permis de construire n° 07635114H0009 au Havre pour 7 128 m² de locaux, 76 Rue Irene Joliot-Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07635114H0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0009 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 76 Rue Irene Joliot-Curie. COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TE342. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 771 m²

Surface créée

7 128 m²

Variation nette

+7 128 m²

Surface totale après

7 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
Total 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
dont Bureaux 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
Total locaux 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247600596
SIRET
24760059600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2000
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue Irene Joliot-Curie, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0009, déposé en mairie du Havre.

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