Permis de construire n° 07635114H0009 au Havre pour 7 128 m² de locaux, 76 rue Irene Joliot-Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 07635114H0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0009 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 76 rue Irene Joliot-Curie. COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 771 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TE 342. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Irene Joliot-Curie, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 128 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 128 m² | 7 128 m² |
| Total | 0 m² | 7 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 128 m² | 7 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 128 m² | 7 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 128 m² | 7 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 128 m² | 7 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76085)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle TE 342 au Havre (76620)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Irene Joliot-Curie au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Irene Joliot-Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.