Permis de construire Locaux N° 07635114H0009

Permis de construire n° 07635114H0009 au Havre pour 7 128 m² de locaux, 76 rue Irene Joliot-Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07635114H0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0009 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 76 rue Irene Joliot-Curie. COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 771 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TE 342. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Irene Joliot-Curie, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 771 m²

Surface créée

7 128 m²

Variation nette

+7 128 m²

Surface totale après

7 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TE 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 128 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
Total 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
dont Bureaux 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
Total locaux 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247600596
SIRET
24760059600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2000
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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