Permis de construire n° 07635113H0147 au Havre pour 2 071 m² de locaux, Quai Frissard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0147
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0147 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Quai Frissard. COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NB86, NB150. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 272 m² | 2 071 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 838 m² | 7 110 m² |
| Total | 5 272 m² | 2 071 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 838 m² | 7 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 272 m² | 2 071 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 838 m² | 7 110 m² |
| Total locaux | 5 272 m² | 2 071 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 838 m² | 7 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |